
UN NOUVEAU MÉCANISME DE PARTICIPATION DES
RÉGIONS
Au cours des négociations avec les Innus du Conseil
tribal Mamuitun et de Nutashkuan, le gouvernement du Québec
tient à ce que la population des régions administratives
visées, soit le Saguenay–Lac-Saint-Jean et la
Côte-Nord, soit informée et consultée.
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Structure
de participation régionale (PDF, 13 ko)
CONTEXTE DES NÉGOCIATIONS
Actuellement, sept communautés sont engagées
dans des négociations territoriales globales avec les
gouvernements du Québec et du Canada. Texte
complet...
LES RÉGIONS AURONT DÉSORMAIS UNE VOIX
À LA TABLE DE NÉGOCIATION
Québec, le 11 décembre 2003 –
Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales
canadiennes et aux Affaires autochtones, monsieur Benoît
Pelletier, est heureux d’annoncer que le Conseil des
ministres a approuvé l’Entente de principe d’ordre
général... Texte
complet...
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