Les étapes de la négociation

• Qu'est-ce que l'Approche commune?
  
• Qu'est-ce qu'une entente de principe?
  
• Comment puis-je obtenir un exemplaire de l’entente de principe rendue publique en juin 2002?
  
• Qu'est-ce qu'une entente finale?
  
• Qu'est-ce qu'un traité?
  
• Qu'est-ce qu'une entente complémentaire

Dernière mise à jour : 15 avril 2009