Les droits ancestraux
L’entente de principe prévoit la reconnaissance des
droits ancestraux des Innus, y compris le titre aborigène.
En contrepartie, les effets et les modalités d’exercice
de ces droits seront clairement définis afin que Québécois
et Innus en aient une juste connaissance.
Le titre aborigène est un type de droit ancestral lié
à une occupation exclusive d'un territoire. Il comprend donc
le droit d'utiliser et d'occuper des terres de façon exclusive.
Qu’est-ce qu’un droit ancestral?
Un droit ancestral est un droit issu d’une coutume, d’une
pratique ou d’une tradition qui caractérise la culture
d’un groupe autochtone. Ce droit devait exister avant le contact
avec les Européens; il est lié le plus souvent à
une occupation territoriale depuis cette période. De plus,
les tribunaux ont jugé qu’une nation autochtone qui
était présente sur un territoire lors de l’arrivée
des Européens – et qui a continué de le fréquenter
– a des droits distincts sur celui-ci, appelés «
droits ancestraux ».
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