www.versuntraite.com

Résumé – L’entente de principe

L’entente de principe, ratifiée le 31 mars 2004, compte 88 pages ainsi que des annexes cartographiques. Elle couvre l’ensemble des questions liées à la cohabitation des Innus et des Québécois sur les territoires touchés, depuis les droits ancestraux jusqu’au réexamen d’une éventuelle entente finale. En voici les éléments essentiels:

• Les droits ancestraux et le titre aborigène
• Le territoire
• L'autonomie gouvernementale
• Les aspects financiers
• Les mesures de développement
• Le règlement des différends et le réexamen

* Pour revenir au site Web, fermez cette fenêtre