La négociation
Pourquoi négocier?
La Cour suprême du Canada a établi qu’une nation
autochtone présente sur un territoire à l’arrivée
des Européens – et qui a continué de le fréquenter
depuis – a des droits distincts sur ce territoire, appelés
« droits ancestraux ». Un droit ancestral est issu d’une
coutume, d’une pratique ou d’une tradition qui caractérise
la culture d’un groupe autochtone.
Les Québécois et les Innus ont cohabité sur
le même territoire pendant 400 ans sans jamais statuer sur
ces droits. Dans quelle mesure les Innus peuvent-ils jouir d’une
certaine autonomie politique, chasser, pêcher, établir
des campements et participer aux décisions touchant le développement
du territoire? Encore aujourd’hui, les Innus et les Québécois
ne le savent pas. Cette situation crée une incertitude juridique
qui nuit au développement économique et aux bonnes
relations entre les deux communautés.
Dans ce contexte, souhaitons-nous laisser aux tribunaux le soin
d’imposer une solution ou préférons-nous la
négocier? Les gouvernements du Canada et du Québec
ainsi que les Innus ont choisi la voie de la négociation.
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Qui négocie et où en est la négociation?
Il y a actuellement deux tables de négociation :
- celle de Mamuitun, qui comprend les communautés d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan;
- celle de Mamit Innuat, qui comprend les communautés de
Mingan, de La Romaine et de Pakua Shipi.
À la table de Mamuitun, une entente de principe a été signée entre les parties, le 31 mars 2004. Elle a été négociée sur la base de l’Approche
commune, document rendu public en juillet 2000 et qui fixait les balises de la négociation.
Toutefois, à la table de Mamit Innuat, la négociation se poursuit en vue d'en arriver à une entente de principe. Pour sa part, la communauté innue de Matimekosh, près de
Schefferville, se prépare à joindre la négociation. Celle de Uashat-Maliotenam, près de Sept-Îles, évalue présentement sa participation à la négociation.
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Comment les intérêts des Québécois seront-ils
pris en considération?
Il revient au gouvernement du Québec de défendre
les intérêts des Québécois dans ses champs
de compétence. Il doit ainsi mettre en œuvre une stratégie
particulière pour que les négociateurs les prennent
vraiment en considération. La population peut faire connaître
ses préoccupations aux élus, élues et associations
qui sont chargés de faire pression sur l’administration
publique et sur le gouvernement.
À la suite d’une analyse de l’entente de principe
et des débats qui ont alors eu lieu, le Conseil des ministres
a dicté un certain nombre de balises au négociateur
qui représente le Québec à la table de négociation.
Dans la foulée, le gouvernement du Québec a adopté
une stratégie particulière pour que les enjeux régionaux
et globaux soient bien présentés tout au long de la
négociation.
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Quelle stratégie a été adoptée pour
assurer dorénavant une juste représentation des enjeux
régionaux à la table de négociation?
Au cours de la prochaine et ultime phase de négociation,
qui devrait durer deux ans, le gouvernement du Québec veillera
à ce que la population du Saguenay–Lac-Saint-Jean et
celle de la Côte-Nord soient continuellement informées
et consultées.
Entrée en fonction du représentant des régions
L’équipe de négociation du Québec comprend
maintenant un nouveau membre : le représentant des régions.
Celui-ci siégera à la table de négociation.
Un délégué régional et un coordonnateur
le secondent dans chacune des deux régions; ils ont
pour tâches d’informer la population et d’être
à l’écoute de ses préoccupations. Le
délégué régional pourra également
accompagner le représentant des régions à la
table de négociation lorsque requis
De façon plus précise, le représentant des
régions voit :
- à participer à la conception et la réalisation
du plan d’information des populations régionales;
- à fixer les conditions et à adopter les mécanismes
nécessaires pour établir un dialogue soutenu et
constructif avec les intervenants régionaux, dont les élus
ou élues et les porte-parole des groupes sectoriels, voire
avec la population, afin de connaître leurs préoccupations
et de recueillir leurs propositions durant la négociation,
notamment en matière de faune, de villégiature,
de mines, de forêts, de bon voisinage et de développement
socioéconomique;
- à faire valoir les préoccupations et les propositions
des intervenants régionaux :
- auprès du ministre délégué
aux Affaires
autochtones,
- auprès du négociateur spécial du gouvernement
du Québec;
- à assister aux rencontres de la table de négociation
et à collaborer à la stratégie établie
par le négociateur du Québec.
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Quelle stratégie a été adoptée pour
assurer dorénavant une juste représentation des enjeux
globaux à la table de négociation?
Mise sur pied d’un comité consultatif
Un comité consultatif formé de spécialistes
de diverses disciplines sera mis sur pied afin d’avoir un
autre éclairage sur l'évolution du dossier autochtone
au Québec.
Sur les plans politique et juridique, le dossier autochtone est
en évolution rapide à l’échelle tant
québécoise que canadienne. Aussi est-il jugé
important de mettre sur pied, outre les moyens existants, un comité
multidisciplinaire qui jouera le rôle de conseiller auprès
du ministre délégué aux Affaires autochtones, monsieur Geoffrey Kelley
au regard de la négociation avec les Innus et les autres
nations autochtones présentes au Québec.
Le comité est formé de spécialistes dans les
domaines suivants : droit, histoire, ressources naturelles et monde
municipal.
De façon plus précise, ce comité sera appelé
:
- à prendre connaissance des questions particulières
ou des projets d’ententes soumis par le ministre et à
les analyser;
- à donner une perspective québécoise à
l’analyse effectuée, car un dossier local ou régional
pourrait avoir une incidence ailleurs au Québec;
- à discuter de ces sujets avec le ministre.
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