Le territoire
Quelle est la différence entre l'Innu Assi et le Nitassinan?
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L'Innu Assi appartiendrait aux Innus; des gouvernements innus auraient
un pouvoir général d’adopter des lois sur ces
terres. L'Innu Assi serait créé à partir des
territoires des réserves indiennes actuelles, dont le statut
serait aboli, et de territoires ajoutés.
Le territoire des Innu Assi de Betsiamites, d’Essipit et
de Mashteuiatsh totaliserait 522 km2.
Une formule différente a été retenue pour Nutashkuan.
L'Innu Assi serait plus vaste (environ 2 500 km2),
mais le Québec conserverait la propriété des
ressources hydrauliques et du sous-sol.
Le Nitassinan correspond globalement au territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean,
des MRC de la Haute-Côte-Nord et de Manicouagan, à
la partie sud de la MRC de Caniapiscau et à la partie est
de la MRC de la Minganie. Le statut de ce vaste territoire ne serait
aucunement changé. Il demeurerait sous pleine juridiction
québécoise, et les lois actuelles du Québec
et du Canada continueraient d’y être appliquées.
Toutefois, sur ces territoires, sauf en ce qui concerne Anticosti,
les gouvernements innus :
- auraient droit à une part des redevances perçues
par le Québec pour l’exploitation des ressources
naturelles;
- encadreraient les activités de chasse et de pêche
traditionnelles des Innus selon un régime convenu avec
les gouvernements du Québec et du Canada;
- participeraient aux processus gouvernementaux
de gestion du territoire, des ressources naturelles et de l’environnement;
- prendraient part à l’activité socioéconomique
(ex. : exploitation des ressources naturelles, gestion de parcs).
Dans certains secteurs précis, l ’entente
prévoit la négociation d’arrangements
particuliers afin de protéger des sites patrimoniaux.
Pour le moment, Anticosti fait partie de Nitassinan aux seules
fins du partage des redevances.
Retour aux questions
Qu’advient-il de la portion de la Côte-Nord qui n’est
pas située dans le Nitassinan prévu par l’entente
de principe?
Le Nitassinan prévu par l’entente de principe est
celui des communautés de Betsiamites, d’Essipit, de
Mashteuiatsh et de Nutashkuan. La négociation avec les autres
communautés innues est moins avancée. Il est toutefois
vraisemblable de penser que le Nitassinan s’étendrait
sur l’ensemble de la Côte-Nord et qu’il y aurait
un Innu Assi pour chaque communauté innue advenant une entente
finale avec l’ensemble de la nation innue.
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