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Le territoire
- Quelle est la différence entre Innu
Assi et Nitassinan?
- Qu’advient-il de la portion de la Côte-Nord
qui n’est pas située dans le Nitassinan prévu par
l’entente de principe?
Quelle est la différence entre l'Innu Assi et le Nitassinan?
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L'Innu Assi appartiendrait aux Innus; des gouvernements innus auraient un pouvoir général d’adopter des lois sur ces terres. L'Innu Assi serait créé à partir des territoires des réserves indiennes actuelles, dont le statut serait aboli, et de territoires ajoutés.
Le territoire des Innu Assi de Betsiamites, d’Essipit et de Mashteuiatsh totaliserait 522 km2. Une formule différente a été retenue pour Nutashkuan. L'Innu Assi serait plus vaste (environ 2 500 km2), mais le Québec conserverait la propriété des ressources hydrauliques et du sous-sol.
Le Nitassinan correspond globalement au territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean, des MRC de la Haute-Côte-Nord et de Manicouagan, à la partie sud de la MRC de Caniapiscau et à la partie est de la MRC de la Minganie. Le statut de ce vaste territoire ne serait aucunement changé. Il demeurerait sous pleine juridiction québécoise, et les lois actuelles du Québec et du Canada continueraient d’y être appliquées.
Toutefois, sur ces territoires, sauf en ce qui concerne Anticosti, les gouvernements innus :
- auraient droit à une part des redevances perçues par
le Québec pour l’exploitation des ressources naturelles;
- encadreraient les activités de chasse et de pêche traditionnelles
des Innus selon un régime convenu avec les gouvernements du Québec
et du Canada;
- participeraient, aux processus gouvernementaux
de gestion du territoire, des ressources naturelles et de l’environnement;
- prendraient part à l’activité socioéconomique (ex. : exploitation des ressources naturelles, gestion de parcs).
Dans certains secteurs précis, l ’entente prévoit la négociation d’arrangements particuliers afin de protéger des sites patrimoniaux.
Pour le moment, Anticosti fait partie de Nitassinan aux seules fins du partage des redevances.
Qu’advient-il de la portion de la Côte-Nord qui n’est
pas située dans le Nitassinan prévu par l’entente
de principe?
Le Nitassinan prévu par l’entente de principe est celui des communautés de Betsiamites, d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan. La négociation avec les autres communautés innues est moins avancée. Il est toutefois vraisemblable de penser que le Nitassinan s’étendrait sur l’ensemble de la Côte-Nord et qu’il y aurait un Innu Assi pour chaque communauté innue advenant une entente finale avec l’ensemble de la nation innue.
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