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Ratification de l’Entente de principe avec les Innus et poursuite des négociations vers un traité

LES RÉGIONS AURONT DÉSORMAIS UNE VOIX À LA TABLE DE NÉGOCIATION

Québec, le 11 décembre 2003 – Le ministre délégué aux Affaires intergouverne-mentales canadiennes et aux Affaires autochtones, monsieur Benoît Pelletier, est heureux d’annoncer que le Conseil des ministres a approuvé l’Entente de principe d’ordre général intervenue en juin 2002 entre les premières nations du Conseil tribal Mamuitun et de Nutashkuan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, dans le cadre de la négociation territoriale globale avec la nation innue.

La signature prochaine de cette entente par le ministre permettra d’entamer des négociations devant éventuellement mener à la conclusion d’un traité final avec la nation innue. À cet égard, le ministre Pelletier préconise une nouvelle approche fondée sur la participation et une meilleure information des populations des régions.

« Il n’est surtout pas question de maintenir la population dans le silence et l’ignorance », a déclaré le ministre Benoît Pelletier, qui se rendra demain sur la Côte-Nord et au Saguenay–Lac-Saint-Jean pour faire part des intentions gouvernementales. « Nous tenons à ce que toutes les personnes intéressées, et particulièrement les populations des régions touchées par l’entente, disposent des outils nécessaires pour suivre le déroulement des négociations, développer leur propre compréhension des enjeux et faire connaître leur opinion, laquelle sera entendue à la table de négociation. »

PARTICIPATION DES RÉGIONS : UN REPRÉSENTANT ET DES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX À LA TABLE DE NÉGOCIATION

Le ministre Pelletier annonce la mise sur pied d’un processus de participation des non-Autochtones, qui demeurera en vigueur tout au long des négociations avec les Innus, et la nomination de monsieur Benoît Bouchard à titre de représentant des régions à la table de négociation.

« Je suis pleinement conscient de l’importance du rôle qui m’est confié aujourd’hui dans le processus qui doit nous mener d’ici quelques années à un traité honorable pour tous. Je suis convaincu de la nécessité de faire entendre la voix des régions du Saguenay– Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord tout au long des négociations », a déclaré monsieur Bouchard.

Afin de faire valoir efficacement les intérêts des populations du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord à la table de négociation, monsieur Bouchard sera épaulé dans sa tâche par un délégué de chacune des régions touchées, lequel sera choisi aux cours des prochaines semaines. Les deux délégués feront partie de l’équipe du Québec à la table de négociation.

Le mandat de monsieur Bouchard et de son équipe sera d’abord de s’assurer que l’information en provenance de la table de négociation soit régulièrement transmise à la population des régions. En second lieu, le représentant des régions devra entretenir des relations soutenues avec les intervenants régionaux afin de recueillir leurs préoccupations et propositions sur les questions liées aux négociations (la faune, la villégiature, les mines, les forêts, le « bon voisinage », le développement économique, etc.). Le représentant devra ensuite faire valoir les préoccupations et positions des régions auprès du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, ainsi qu’auprès du négociateur spécial du gouvernement du Québec.

Ensemble vers un traité : information et transparence

Par souci de maintenir les populations des régions de la Côte-Nord et du Saguenay– Lac-Saint-Jean bien informées du déroulement des négociations et des mécanismes de participation mis à leur disposition, le ministre Pelletier donne aujourd’hui le coup d’envoi d’une campagne d’information. Ainsi, le gouvernement du Québec déploiera une gamme de ressources afin de permettre aux citoyennes et aux citoyens de mieux suivre l’évolution de la négociation.

Dans un premier temps, des messages publicitaires seront diffusés dans les journaux et les stations de radio régionales pour faire connaître le nouveau processus de participation annoncé aujourd’hui.

Au cours du mois de janvier 2004, chaque foyer de la Côte-Nord et du Saguenay– Lac-Saint-Jean recevra un dépliant d’information expliquant, notamment, comment l’équipe de négociation du Québec procédera pour tenir compte des préoccupations régionales et pour assurer aux gens de la Côte-Nord et du Saguenay–Lac-Saint-Jean la transmission régulière de l’information pertinente.

Graduellement, d’autres documents traitant de différents thèmes faisant l’objet de la négociation seront diffusés auprès du public afin d’encourager une meilleure compréhension des enjeux discutés.

Le public est par ailleurs invité à transmettre ses questions et ses commentaires par l’entremise d’un site Web consacré aux négociations avec les Innus, à l’adresse suivante :
www.versuntraite.com

Toute la documentation pertinente concernant les négociations, passées et à venir, est également accessible dans ce site, qui sera enrichi de nouveaux contenus à mesure que la négociation évoluera.

Les personnes n’ayant pas accès à Internet sont invitées à communiquer avec le Secrétariat aux affaires autochtones, qui leur fera parvenir une version imprimée des documents disponibles en ligne :

Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier
Québec (Québec) G1R 5M6
Téléphone : (418) 643-3166

–30–

Source :
Damir Croteau
Attaché de presse
Cabinet du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
et aux Affaires autochtones
Tél. : (418) 646-5950

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