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MYTHES ET RÉALITÉS SUR L’APPROCHE COMMUNE

par Benoît Pelletier
Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
et aux Affaires autochtones

Le gouvernement du Québec procédait, le 31 mars dernier, avec le gouvernement fédéral et les quatre communautés innues de Mamuitun et de Nutashkuan, à la ratification de l'entente de principe d'ordre général, mieux connue sous le nom d'Approche commune.

Cette entente, qui est le fruit d'un accord intervenu entre les négociateurs des trois parties, en juin 2002, a provoqué jusqu'à présent beaucoup de débats et de discussions. Les intéressés ont eu maintes occasions de faire valoir leur point de vue.

Malgré les réticences, les bémols et les désaccords exprimés très légitimement quant à certaines dispositions de l'entente de principe, il me paraît évident que la majeure partie de la population du Québec en général, ainsi que du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord en particulier, souhaite en arriver à une entente avec les Innus. Il me paraît aussi évident qu'entre la voie judiciaire et celle de la négociation, les citoyens préfèrent massivement que le gouvernement du Québec poursuive dans cette dernière voie.

Je crois de mon devoir d'intervenir à nouveau pour dissiper certains mythes qui persistent à propos de l’entente et mettre en perspective certaines réalités qui, de mon point de vue, ont été
négligées dans le débat.

Une entente perfectible

Il faut apprécier l'entente pour ce qu'elle est vraiment et ne pas chercher à en exagérer la portée : il s'agit d'une entente de principe d'ordre général, et non d'un traité. En d'autres termes, il s'agit d'une étape, et non d'une fin. Le fait d’avoir franchi cette étape nous permettra de poursuivre et de resserrer la négociation pour parvenir à signer un traité équilibré et satisfaisant pour tous, c'est-à-dire tant pour les Autochtones que pour les Québécois.

Certains objecteront sans doute que l'entente est imprécise à certains égards, que des zones grises y subsistent. Tout cela est exact. Voilà d'ailleurs pourquoi les négociateurs des parties en
cause ont tenu à qualifier ce document « d'entente de principe d'ordre général », car il porte sur la structure, l'orientation générale et les principes qui guideront la poursuite des négociations en vue de parvenir à un traité. Il est d'ailleurs convenu que les parties pourront, dans la poursuite des négociations, modifier et améliorer le texte de l'entente, ajouter de nouvelles dispositions ou en retrancher certaines.

Les habitués des dossiers autochtones savent bien qu'il existe une importante différence entre
une entente de principe et un traité final. En cela, le dossier autochtone se distingue de celui qui
est propre au monde syndical, où les ententes de principe en matière de relations de travail sont souvent identiques, ou quasi identiques, à l'entente finale. En se fondant sur une comparaison boiteuse entre les deux réalités décrites ci-dessus, plusieurs affirment que la signature de l'entente de principe en rend le contenu immuable. Cela n'est pas exact puisque, dans le dossier de l'Approche commune, la négociation se poursuit et il reste encore une large place pour y apporter des précisions et des modifications. Dans cet esprit, les négociateurs ont pris soin d'inscrire dans l'entente de principe une clause qui précise que la ratification de cette dernière ne crée aucune obligation légale pour les parties.

Le traité que nous espérons pouvoir conclure au cours des prochaines années sera assurément d'un nouveau genre. Il reconnaîtra explicitement les droits autochtones tels les droits ancestraux, le titre aborigène et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. En revanche, et c'est ce qui est inédit, ces droits n'auront d'effets que dans la mesure où leurs modalités d'exercice seront prévues dans le traité. Tous les effets non prévus dans le traité seront suspendus et seront donc sans impact. Inutile de dire qu'un tel traité sera susceptible de nous donner la certitude juridique et politique dont nous avons besoin pour développer pleinement l'économie et le territoire des régions en cause.

Concilier les droits des Autochtones et ceux des Québécois

Nous sommes tous égaux devant la loi et un futur traité ne changera rien à cet état de fait. Par contre, il faut reconnaître que la situation des Autochtones diffère de celle des Québécois, et ce, d’un point de vue tant sociologique que juridique. En effet, la jurisprudence, la Constitution canadienne et la loi fédérale sur les Indiens ont confirmé, de multiples façons, la situation distincte des Autochtones.

Contrairement à ce que plusieurs affirment, l'entente de principe vise à concilier les droits des
Autochtones avec ceux des Québécois, non à réduire les droits des uns au profit des autres.

En démocratie, une parfaite égalité des droits individuels équivaut parfois à condamner une minorité à la disparition. Nous, Québécois, sommes bien placés pour le comprendre. Par conséquent, la Constitution canadienne et les chartes des droits reconnaissent certains droits collectifs aux minorités, leur permettant ainsi d'assurer leur survie. C'est le cas des droits ancestraux des Autochtones.

Quoi qu'il en soit, au lendemain de la signature éventuelle d'un traité, les droits de l'ensemble des Québécois, tels qu’ils sont définis dans nos chartes, ne seront en aucune façon remis en cause.

Une utilisation ordonnée et harmonieuse du territoire

L'entente de principe actuelle définit deux types de territoires autochtones, et c'est probablement ce qui inquiète le plus les citoyens des régions. Le territoire que l'on appelle Innu Assi est un territoire de pleine propriété innue correspondant en gros, en ce qui touche les dimensions, au double des réserves actuelles (sauf à Nutashkuan, où le Innu Assi est plus vaste mais où, notamment, les ressources hydrauliques et les ressources du sous-sol resteront la propriété du gouvernement du Québec).

C'est sur ce territoire que les Innus exerceront l'essentiel de leur autonomie gouvernementale et des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire qui leur seront propres mais limités. Ces territoires n'auront pas le statut de réserves indiennes et les Innus paieront éventuellement des taxes et des impôts à même leur propre régime fiscal. Par contre, l'entente de principe prévoit que ces
nouveaux pouvoirs innus seront harmonisés avec les lois québécoises et canadiennes dans les matières pertinentes, comme le bon voisinage et la sécurité publique, et devront même satisfaire aux standards minimaux prévus dans ces lois.

Un certain nombre de propriétés privées n'appartenant pas à des Innus se trouveront raisemblablement à l'intérieur de ce territoire ou seront enclavées par ce dernier. L'entente de principe actuelle prévoit que le statut de ces propriétés doit être discuté dans les négociations à venir. Cette imprécision inquiète un certain nombre de personnes, et avec raison. Néanmoins, le gouvernement du Québec s'assurera que des règles claires seront établies quant au maintien, à la relocalisation ou au rachat de ces propriétés, sans quoi il n'y aura pas de traité. Pour l'instant et tant que le traité n'aura pas été conclu, il n'y a rien de changé en ce qui a trait au statut de ces propriétés.

Sur le territoire appelé Nitassinan, qui englobe à peu près le Saguenay-Lac-Saint-Jean, les MRC de La Haute-Côte-Nord et de Manicouagan, et certaines parties des MRC de Caniapiscau et de Minganie, les compétences et les lois du Québec et du Canada continueront de s'appliquer. Les délimitations du Nitassinan servent essentiellement à indiquer sur quel territoire les activités traditionnelles de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette des Innus (activités que l'on appelle Innu Aitun) peuvent être exercées. Contrairement à ce que l'on entend parfois, la toponymie québécoise - les noms des municipalités et des lieux géographiques - ne changera pas. Du reste, le Nitassinan est et demeurera toujours un territoire québécois.

Le traité permettra, de façon ultime, de définir clairement les modalités de la pratique des activités traditionnelles, afin qu'elles se déroulent de façon ordonnée et harmonieuse avec les activités des Québécois. Il n'a jamais été question de priver qui que ce soit de son droit de propriété, de sa maison, de son village, de sa municipalité, de sa terre agricole, ni de son camp de chasse ou de son bail de villégiature.

L'entente de principe prévoit également que, sur le Nitassinan, les Innus pourront participer, mais sans droit de veto, à la gestion du territoire, des ressources naturelles et de l'environnement, et qu'ils recevront une part des redevances perçues par le Québec sur
l'exploitation des ressources naturelles.

Une nouvelle approche de négociation fondée sur la participation des régions

Nombre de personnes ont déploré que les négociations menant à l'entente de principe aient
été conduites en catimini, à l'insu des citoyens des régions concernées. Voilà précisément pourquoi le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle approche fondée sur l'information, la consultation, la transparence et la participation régionale. Cette approche s'inspire notamment de l'esprit du rapport Chevrette, des travaux de la commission parlementaire et de la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2003.

Nous avons donc procédé à la nomination de M. Benoît Bouchard à titre de représentant des
régions. M. Bouchard est la voix des régions à la table de négociation. Il est autorisé à prendre
toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la population sera tenue régulièrement
informée des négociations en cours et que l'équipe de négociation du Québec, dirigée par
M. Louis Bernard, tiendra compte des observations des non-Autochtones.

M. Bouchard est appuyé dans sa tâche par un délégué de la région du Saguenay-Lac-Saint-
Jean, M. Germain Simard, et par un autre de la Côte-Nord, M. Pierre Rousseau. Pour éviter
la multiplication des structures, nous avons choisi de faire reposer tout ce processus sur les
conférences régionales des élus (CRÉ)constituées de représentants des populations respectives. Du reste, je me suis rendu à quelques reprises au Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord pour discuter avec les élus de l'entente de principe et des négociations à venir, et
pour entretenir un sain dialogue avec les populations concernées.

Ces gestes tangibles démontrent à quel point nous souhaitons mettre les régions dans le coup et poursuivre les négociations avec ouverture. Je suis personnellement convaincu que, pour assurer la viabilité d'un traité, celui-ci devra être rassembleur et recueillir le plus large
consensus social possible.

Les questions autochtones sont sérieuses. Il faut les traiter avec rigueur et réalisme. Poursuivre le débat sur un sujet aussi important est sain et nécessaire. Je souhaite néanmoins que cela
puisse se faire dans un climat exempt de préjugés et marqué par le calme, l'ouverture et le respect.

En terminant, j'invite tous ceux et celles qui sont intéressés à en savoir plus sur la négociation
avec les Innus et sur l'entente de principe à consulter le site web www.versuntraite.com.
Quant à ceux et celles qui n'ont pas accès à Internet, ils peuvent se procurer un exemplaire
de l'entente de principe en communiquant avec le Secrétariat aux affaires autochtones, au
(418) 643-3166.

Benoît Pelletier
Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones

Lettre publiée dans le journal Progrès Dimanche, le dimanche 4 avril, et dans le journal Le Devoir, le mardi 6 avril 2004.